Pourquoi intégrer le réseau Natura 2000 ?
La perte de diversité engagée depuis 2 siècles ne concerne plus uniquement les espèces rares : aujourd’hui, déjà 50% des mammifères européens et 30% des reptiles, poissons et oiseaux sont en danger de disparition, sans compter les milieux naturels.
Pour la Communauté Européenne, il s’agit donc d’enrayer les déclins de toute urgence :
- préserver au plus vite les espaces où subsistent encore habitats et espèces déjà raréfiés et ;
- créer entre les pièces de ce « puzzle de nature » des liens essentiels : les corridors de déplacement des espèces.
La solution : créer un réseau cohérent de sites désignés pour leur richesse particulière : un patchwork écologique, le réseau "Natura 2000".
Les sites du réseau sont donc soigneusement sélectionnés parmi ceux accueillant encore :
- des surfaces importantes d’habitats en bon état de conservation ou ;
- des effectifs d’espèces significatifs : localement, ces derniers paraissent donc « abondants », perception erronée de la situation réelle à l’échelle européenne, souvent catastrophique.
Les annexes des deux directives européennes « Oiseaux » et « Habitats-Faune-Flore » précisent les critères biologiques et les seuils (d’effectifs, de surface, etc.) sur lesquels les États membres doivent se baser pour recenser leurs sites.
Comment intégrer le réseau Natura 2000 ?
1. Inventorier les sites : un travail d'experts
Depuis 1979 pour les oiseaux, et de 1992 à 1996 pour le reste de la faune, de la flore et des habitats naturels, les biologistes ont inventorié et décrit les sites répondant aux critères scientifiques du réseau : espaces où subsistent encore, de manière significative, les habitats naturels et les espèces sauvages menacées en Europe.
2. Désigner les sites en droit français : le rôle de l’État
Au terme d’une procédure de consultation nationale et de validation européenne, les sites proposés par les biologistes sont classés par arrêté ministériel en zone de protection spéciale (ZPS) ou en zone spéciale de conservation (ZSC) : ils deviennent les sites Natura 2000.
3. Élaborer le Document d'objectifs (DOCOB) : les acteurs locaux à l’œuvre...
Pour chaque site Natura 2000, les acteurs locaux élaborent le Document d'objectifs : il s'agit de rechercher les moyens de faire perdurer, pour chaque site, les conditions qui ont permis son maintien en bon état jusqu’à nos jours.
Le DOCOB est élaboré localement, en concertation avec tous les acteurs qui doivent rechercher ensemble - et s'accorder - sur les objectifs et les moyens nécessaires.
4. Mettre en œuvre, évaluer périodiquement : un travail local
Le Document d’objectifs, mis en œuvre année après année et évalué environ tous les 6 ans, est un document vivant et évolutif.
Qui fait quoi ?
Pour chaque site Natura 2000 du réseau français, les acteurs locaux élaborent ainsi un DOCOB, véritable plan d’action local en matière de développement durable.
Une réflexion complète, participative et structurée, va permettre de dégager, à partir des inventaires - écologiques et socio-économiques - les objectifs puis les projets d’actions budgétisés.
Cette réflexion est structurée comme suit :
Le Comité de pilotage (COPIL)
Il est créé par arrêté préfectoral et composé de tous les acteurs locaux (collectivités territoriales, administrations, associations représentatives, etc.).
Il est chargé de suivre la globalité de la démarche :
- il valide le processus de concertation qui lui est proposé par l’opérateur local (information des usagers, méthode de participation, groupes thématiques à créer, etc.) ;
- il suit et valide les étapes successives d’élaboration du DOCOB : inventaires, objectifs, actions et budgets proposés par les groupes de travail... ;
- il valide le DOCOB final.
Le Comité de pilotage reste actif pendant toute la durée d’existence du site et participe au suivi et à la mise en œuvre du DOCOB, à son évaluation tous les 6 ans et à son évolution éventuelle.
Les groupes de travail
Ils sont constitués des acteurs locaux concernés par le site Natura 2000. Ils ont pour mission de proposer des actions, qui permettent de préserver les espèces et les milieux naturels d'intérêt européen, cohérente avec le territoire.
L’opérateur local
C’est la structure chargée de coordonner toute la procédure d'élaboration du DOCOB, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission. Elle est chargée :
- de coordonner la démarche de concertation (propose la méthode d’information des usagers, les commissions thématiques nécessaires, etc.) ;
- de réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques
d’organiser et coordonner la concertation (réunions, etc.) ; - de rédiger le DOCOB à partir des réflexions et décisions des commissions thématiques et du Comité de pilotage.
Lorsque le DOCOB est en phase de mise en œuvre, une structure animatrice prend la suite de l’opérateur local : son rôle est de coordonner la mise en œuvre du DOCOB, de veiller à la cohérence des nouveaux projets avec ses objectifs, de conseiller les partenaires locaux.
