Êtes-vous sur l'emprise du site Natura 2000 ?
Pour visualiser précisément l'emprise du site Natura 2000, cliquez ici.
Confirmez l'intégration de votre/vos parcelle(s) dans le périmètre Natura 2000 par l'intermédiaire de la liste des références cadastrales (cf. annexe de l'arrêté préfectoral ouvrant le dispositif de contractualisation de la Charte Natura 2000).
Connaissez-vous les outils contractuels Natura 2000 à votre disposition ?
Découvrez tous les outils contactuels Natura 2000 à votre disposition en téléchargeant la plaquette d'information (en cliquant ici).
*Vous êtes propriétaire ou ayant droit :
- Vous pouvez adhérer à la charte Natura 2000 du site.
Elle est à destination des propriétaires de parcelles non bâties comprises dans le site Natura 2000. Il s’agit pour le propriétaire de suivre des engagements de bonnes pratiques n’engendrant pas de surcoût et permettant de favoriser le maintien des oiseaux et de leurs milieux de vie. Le signataire de la Charte bénéficie de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sur lesquelles il s’engage. Si un propriétaire veut s’impliquer dans cette démarche il n’est pas obligé d’engager toutes ses parcelles.
Elle contient des engagements à respecter ainsi que des recommandations. L’adhésion à cette charte, d'une durée de 5 ans, donne droit, en plus des avantages fiscaux, à certaines aides publiques (exonération de la taxe foncière sur le non-bâti, exonération des droits de mutation à titre gratuit, aides publiques liées à l’investissement forestier, etc.). Pour les parcelles agricoles, l'accord de l'exploitant doit être sollicité, ouvrant la possibilité d'un partage de l'exonération.Depuis 2018, la charte Natura 2000 est commune aux deux sites Natura 2000 déployés sur la Sologne bourbonnaise :
- la ZPS "Sologne bourbonnaise" et ;
- la ZSC "Étangs de Sologne bourbonnaise", dédiée à la protection des habitats, de la flore et la faune.
- Vous pouvez également souscrire un contrat Natura 2000.
Un contrat Natura 2000 permet de financer jusqu'à 100% du budget de travaux de restauration de milieux naturels présents sur des parcelles non agricoles (non déclarées à la Politique agricole commune, PAC). L'engagement aux contrats est également d'une durée de 5 années.
Les Contrats forestiers
Ils ont pour objectif de restaurer les milieux forestiers afin d'augmenter la biodiversité de ces boisements. Ils sont au nombre de 8 dans la Sologne bourbonnaise :
- Travaux d’irrégularisation de peuplements forestiers ;
- Prise en charge de certains surcoûts visant à réduire l’impact des dessertes en forêt ;
- Investissements visant à informer les usagers de la forêt ;
- Chantier d’entretien et de restauration des ripisylves, de la végétation des berges ;
- Création ou rétablissement de clairières ou de landes ;
- Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce envahissante ;
- Opérations innovantes ;
- Dispositif favorisant le développement de bois sénescents*.
Les frais des travaux de ces contrats sont pris en charge par Natura 2000.
*Le dernier contrat ne nécessite pas de travaux car il a pour objectif de maintenir des arbres au-delà de leur âge d'exploitabilité. Il y a donc un montant reversé au propriétaire (défini par l'essence et par le diamètre) pour chaque arbre conservé.
Les Contrats ni forestiers ni agricoles
Ces contrats peuvent seulement être souscris en dehors des parcelles déclarées à la PAC (Politique agricole commune) et des parcelles forestières. Ils sont au nombre de 12 pour la Sologne bourbonnaise :
- Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce envahissante ;
- Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes, etc. ;
- Curage locaux et entretien des canaux et fossés des étangs ;
- Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs et plans d’eau ;
- Restauration des ouvrages de petite hydraulique ;
- Gestion des ouvrages de petite hydraulique ;
- Expérimentations innovantes pour la restauration ou la création de roselières ;
- Chantier d’entretien des formations végétales hygrophiles ;
- Entretien de haies, d’alignement d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
- Réhabilitation ou plantation de haies, d’alignement d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
- Entretien de mares ;
- Création ou rétablissement de mares.
Le principe est le même que pour les contrats forestiers, c'est-à-dire que les frais des travaux sont pris en charge par Natura 2000.
Actuellement, le CEN Allier est à votre disposition pour pré-définir des contrats (accompagnement pour le montage de dossier, etc.). N'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.
*Vous êtes exploitant(e) de parcelle(s) agricole(s)
Les « Mesures agri-environnementales et climatiques » sont destinées aux agriculteurs exploitants des parcelles dans la zone Natura 2000. Les engagements MAEC sont financés à 75% par l'Union Européenne via le FEADER et à hauteur de 25 % par l’État. Ces MAEC ont pour objectif de maintenir la capacité des prairies, à nourrir les oiseaux par la présence de graines et d’insectes ainsi que de maintenir et entretenir les lieux favorables à leur nidification ou repos (haies, prairies humides). Le Projet agri-environnemental et Climatique pour la période 2023-2027 est en construction, les MAEC afférantes seront disponibles sur cette page dès qu'elles auront été créées.
Pour information, voici les notices des MAEC pour le PAEC 2016-2021
Notice du territoire : comment déclarer ses MAEC en 2021.
- AU_AS06_HE03 : Absence totale de fertilisation minérale et organique azotée : notice
- AU_AS06_HE06 : Retard de fauche : notice
- AU_AS06_HE01 : Absence totale de fertilisation minérale et organique azotée et retard de fauche : notice
- AU_AS06_HA01 : Entretien de haies localisées de manière pertinente : notice
- AU_AS06_AR01 : Entretien d’arbres isolés ou en alignements : notice
- AU_AS06_RI01 : Entretien des ripisylves : notice
Voici le diaporama présenté lors des réunions d'information : diaporama
Les plans de gestion pour les MAEC "Entretien de haies localisées de manière pertinente", '"Entretien d’arbres isolés ou en alignements" et " Entretien des ripisylves" : ici
*Vous êtes élus, salarié(e) de mairie, agent communal
Vous êtes les principaux relais des objectifs du site et des actions menées.
En complément des outils déjà en votre possession (DOCOB, Charte, arrêtés préfectoraux, etc.), retrouvez ci-dessous :
