Il s'agit de l'aspect réglementaire de Natura 2000.
L'évaluation des incidences Natura 2000 consiste à :
- Analyser les effets des projets sur les espèces et milieux naturels ;
- Mesurer leur acceptabilité environnementale ;
- Éclairer les décideurs.
Elle est à la charge du porteur de projet.
L'objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis. Le but est de s'interroger dès la conception du projet afin de trouver la solution la moins impactante sur le site Natura 2000.
Seuls certains documents de planification, programmes ou projets ainsi que manifestations ou interventions doivent avoir une évaluation des incidences.
Pour savoir si votre projet en fait partie il faut consulter 3 listes (déterminant les activités relevant d’un encadrement administratif (autorisation, déclaration ou approbation) ;
Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de la Direction départementale des territoires de l'Allier.
Votre projet fait partie d'une de ces listes, il doit avoir une évaluation des incidences !
En complément de la description générale de la procédure et de la mise à disposition des textes législatifs actuellement en vigueur dans l'onglet "Natura 2000, en bref", les informations délivrées ci-dessous ont pour objet de vous orienter dans votre démarche d'évaluation d'incidences de votre/vos projet(s) sur les enjeux du site Natura 2000 des "Sologne bourbonnaise".
1-Savoir si on se trouve sur un site Natura 2000
Pour savoir si votre projet se situe sur un site Natura 2000, il est possible de consulter la cartographie fournie par l'État en cliquant ci-dessous :
2-Savoir si on doit remplir une évaluation d'incidence Natura 2000
L'évaluation d'incidence, stipulée dans le schéma ci-contre, a été traduite par les services de l’État (Direction départementale des territoires de l'Allier) par un formulaire simplifié.
Comme mentionné plus haut, d'un point de vue réglementaire, les arrêtés préfectoraux fixant les activités devant faire l'objet d'évaluation d'incidence sont disponibles ci-dessous :
Quel type d'évaluation d'incidence ?
En fonction du projet, l'évaluation d'incidence se fera soit par voie dématérialisée sur une plateforme dédiée soit en remplissant un formulaire dédié :
Qui contacter ?
En qualité de structure animatrice, le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de l'Allier se tient à la disposition des porteurs de projets (contact : Chloé COUSIN).
Contact : CEN Allier en cliquant ici
Le CEN Allier peut apporter des éclairages techniques et scientifiques. Il ne peut pas réaliser l'évaluation en tant que telle.
La Direction départementale des territoires (DDT) de l'Allier assure quant à elle le suivi de la procédure (réponses aux sollicitations, éclairages techniques et administratifs, recueil et examens des formulaires et demandes, etc.).
Contact : Service environnement de la DDT03 : 04 70 48 77 19
La première étape est de remplir un formulaire simplifié et le transmettre au service instructeur. Vous pouvez télécharger la fiche de synthèse du site pour vous aider dans la rédaction de votre dossier.
