Il s'agit de l'aspect réglementaire de Natura 2000.
L'évaluation des incidences Natura 2000 consiste à :
- Analyser les effets des projets sur les espèces et milieux naturels ;
- Mesurer leur acceptabilité environnementale ;
- Éclairer les décideurs.
Elle est à la charge du porteur de projet.
L'objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis. Le but est de s'interroger dès la conception du projet afin de trouver la solution la moins impactante sur le site Natura 2000.
Seuls certains documents de planification, programmes ou projets ainsi que manifestations ou interventions doivent avoir une évaluation des incidences.
Pour savoir si votre projet en fait partie il faut consulter 3 listes:
- Liste nationale : activités relevant d’un encadrement administratif (autorisation, déclaration ou approbation) ;
- 1ère liste locale : activités relevant d’un encadrement administratif (autorisation, déclaration ou approbation) ;
- 2ème liste locale : activités non soumises à encadrement, celle-ci n'est pas encore établie.
Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de la Direction départementale des territoires de l'Allier.
Votre projet fait partie d'une de ces listes, il doit avoir une évaluation des incidences !
En complément de la description générale de la procédure et de la mise à disposition des textes législatifs actuellement en vigueur dans l'onglet "Natura 2000, en bref" (pour consultation, cliquez ici), les informations délivrées ci-dessous ont pour objet de vous orienter dans votre démarche d'évaluation d'incidences de votre/vos projet(s) sur les enjeux du site Natura 2000 des "Sologne bourbonnaise".
La première étape est de remplir un formulaire simplifié et le transmettre au service instructeur. Vous pouvez télécharger la fiche de synthèse du site pour vous aider dans la rédaction de votre dossier.
Protocole cadrant la démarche d'évaluation d'incidences Natura 2000 :
L'évaluation d'incidences préliminaire, stipulée dans le schéma ci-dessus, a été traduite par les services de l’État (Direction départementale des territoires de l'Allier) par un formulaire simplifié.
Consultez le formulaire simplifié ici.
En qualité de structure animatrice, le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de l'Allier se tient à la disposition des porteurs de projets (contact : Cyril COTTAZ).
Contactez le CEN Allier en cliquant ici.
Le CEN Allier peut apporter des éclairages techniques et scientifiques. Il ne peut pas réaliser l'évaluation en tant que telle.
La Direction départementale des territoires (DDT) de l'Allier assure quant à elle le suivi de la procédure (réponses aux sollicitations, éclairages techniques et administratifs, recueil et examens des formulaires et demandes, etc.).
Contact : Service environnement de la DDT03 : 04 70 48 77 58
