Il s'agit de l'aspect réglementaire de Natura 2000.
L'évaluation des incidences Natura 2000 consiste à :
- Analyser les effets des projets sur les espèces et milieux naturels
- Mesurer leur acceptabilité environnementale
- Éclairer les décideurs
Elle est à la charge du porteur de projet.
L'objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis. Le but est de s'interroger dès la conception du projet afin de trouver la solution la moins impactante sur le site Natura 2000.
Seuls certains documents de planification, programmes ou projets ainsi que manifestations ou interventions doivent avoir une évaluation des incidences.
Pour savoir si votre projet en fait partie il faut consulter 3 listes:
- Liste nationale : Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation
- 1ère liste locale: Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation
- 2ème liste locale: Activités non soumises à encadrement, celle-ci n'est pas encore établie.
Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de la Direction départementale des territoires de l'Allier.
Votre projet fait partie d'une de ces listes, il doit avoir une évaluation des incidences:
La première étape est de remplir ce formulaire simplifié et le transmettre au service instructeur. Vous pouvez télécharger la fiche de synthèse du site pour vous aider dans la rédaction de votre dossier.