Vous êtes ici

La Charte Natura 2000

Elle est à destination des propriétaires de parcelles non bâties comprises dans le site Natura 2000. Il s’agit pour le propriétaire de suivre des engagements de bonnes pratiques n’engendrant pas de surcoût et permettant de favoriser le maintien des oiseaux et de leurs milieux de vie. Le signataire de la Charte bénéficie de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sur lesquelles il s’engage. Si un propriétaire veut s’impliquer dans cette démarche il n’est pas obligé d’engager toutes ses parcelles.

 

Vous pourrez la télécharger prochainement.

 

Vous êtes intéressé(e) par un ou plusieurs de ces outils contacter nous.

La signature de la Charte se fait à la parcelle cadastrale.